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L'immatriculation

 

A votre disposition en téléchargement

fiche Plaisance
 
(format Zip 137 Ko)

 

Acte de vente

(format Zip 132 Ko)

L'immatriculation :

Pour une première immatriculation, il faut présenter aux affaires maritimes,
un dossier comprenant.

arcbul.gif (132 octets) Une demande d'immatriculation sur papier libre

arcbul.gif (132 octets) L'attestation de construction et de jauge

arcbul.gif (132 octets) Une justification d'identité et de nationalité française du propriétaire (pièce d'identité)

arcbul.gif (132 octets) Deux photos d'identité

arcbul.gif (132 octets) La facture d'achat

arcbul.gif (132 octets) Un imprimé "fiche plaisance" (remis par le constructeur ou le vendeur, sinon à réclamer aux affaires maritimes)

arcbul.gif (132 octets) Une demande de francisation en deux exemplaire, si nécessaire.

arcbul.gif (132 octets) Ces piéces sont visées ou conservées par le quartier des affaires maritimes qui en contrepartie attribue une carte de circulation (équivalente à la carte grise pour l'automobile) et un numéro d'immatriculation.

- Cette immatriculation est composée de 2 lettres initiales du quartier d'immatriculation, suivies d'un numéro de 6 chiffres.
- Le numéro d’immatriculation doit être visible en navigation sur les 2 côtés de la coque, d'une dimensions libres sans être inférieures à 4 cm de hauteur et 1,5 cm de largeur réservée à chaque caractère Épaisseur du trait : 0,5cm mini..

 

En cas de revente d'un VNM, le dossier à remettre aux affaires maritimes est composé comme suit.

arcbul.gif (132 octets) L'acte de vente en trois exemplaires (Acte de vente (format Zip 132 Ko)

arcbul.gif (132 octets) La carte de circulation

arcbul.gif (132 octets) Une fiche d'état civil de l'acquéreur ou la photocopie de la carte d'identité de l'acheteur

arcbul.gif (132 octets) La "fiche plaisance" au nom du nouveau propriétaire.

L'immatriculation reste la même, sauf si l'acquéreur veut changer de quartier.
Le choix du quartier est totalement libre, quelque soit le domicile du propriétaire et le lieu de navigation.

 

Initiales des quartiers d'immatriculation

Ajaccio......................... AJ
Arcachon...................... AC
Audierne....................... AD
Auray............................ AY
Bayonne....................... BA
Bastia........................... BI
Boulogne...................... BL
Bordeaux..................... BX
Brest............................ BR
Caen............................ CN
Camaret....................... CM
Cherbourg.................... CH
Concarneau................. CC
Dieppe......................... DP
Douarnenez................. DZ
Dunkerque .................. DK
Fécamp....................... FC
La Rochelle................. LR
Le Guilvinec................. GV
Le Havre...................... LH
Les Sables d'Olonne.... LS
Lorient......................... LO
Marennes..................... MN
Marseille.......................... MA
Martigues......................... MT
Morlaix............................. MX
Nantes............................. NA
Nice.................................. NI
Noirmoutier....................... NO
Oleron............................... IO
Paimpol............................. PL
Port-Vendres..................... PV
Rouen................................ RO
Saint-Brieuc....................... SB
Saint-Malo......................... SM
Saint-Nazaire..................... SN
Sète.................................... ST
Toulon................................. TL
Vannes............................... VA
Yeu..................................... YE
Cayenne............................ CY
Fort-de-France................... FF
Point-à-Pitre....................... PP
La Réunion......................... RU
Saint-Pierre-et-Miquelon.... SP