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Reglements V.N.M

Les véhicules nautiques à moteur

Définition

Engin dont la longueur de coque est inférieure à 4 mètres, équipé d’un moteur à combustion interne qui entraîne une turbine, constituant sa principale source de propulsion et conçu pour être manoeuvré par une ou plusieurs personnes assises, debout ou agenouillées sur la coque.

Limite à la navigation

Les véhicules nautiques à moteur effectuent des navigations diurnes et à une distance d’un abri n’excédant pas 2 milles pour les jets à bras (Ski) et de 6 milles pour les jets pouvant embarquer au moins deux personnes à son bord.

Abri : «Endroit de la côte où tout engin, embarcation ou navire et son équipage peuvent se mettre en sécurité en mouillant, atterrissant ou accostant et en repartir sans assistance. Cette notion tient compte des conditions météorologiques du moment ainsi que des caractéristiques de l’engin, de l’embarcation ou du navire.».

Conditions de navigation

- Détenir le permis de conduire requis. Dans le cas d’une location, il faut souscrire une déclaration écrite préalable. Toutefois, il existe une procédure d’initiation et de découverte, sous la responsabilité d’un moniteur diplômé, pour les non-titulaires d’un permis.

  • 1 équipement individuel de flottabilité par personne ou une combinaison portée.
  • 1 moyen de repérage lumineux.
  • 1 dispositif de remorquage (point d’ancrage et bout de remorquage).
  • 1 dispositif coupant l’allumage ou les gaz en cas d’éjection du pilote lorsque la puissance totale des moteurs excède 4,5 Kw.
  •  Dans la zone des 300 mètres, la vitesse est limitée à 5 noeuds et il existe des règles locales de navigation qu’il convient de respecter. Il faut utiliser les chenaux obligatoires lorsqu’ils existent.

Respectez les autres usagers et notamment les baigneurs. Pensez qu’ils peuvent être gênés par vos évolutions ou par le bruit qui en résulte. Soyez vigilants. Ne jamais conduire sous l’emprise de l’alcool.

Pour la pratique du jet, il faut

LES PERMIS: mer ou rivière (en eaux interieures, rivières et lacs).
NB : sur certains lacs, on peut naviguer avec le permis mer. Se renseigner localement a la D.D.E.

    
* Le Permis Option Côtière : permet la navigation de jour à 6 milles d’un abris pour un jet à selle et deux milles pour un jet à bras sans limitation de puissance. Ce permis permet à son possesseur de piloter un jet sur plan d’eau fermé (étang, lacs). C’est le permis idéal pour piloter un jet.

    
* Les Titres Fluviaux : est obligatoire pour conduire un jet en eaux intérieures.

    La navigation des scooters des mers est INTERDITE la nuit.

Les VNM doivent naviguer à une distance d'un abri ne dépassant pas :

  • 2 milles nautiques (environs3,7 Km), lorsque la capacité d'embarquement du VNM est d'un maximum une personne
  • 6 milles nautiques d'un abri (environ 11 km) dans les atres cas

EN MER il est interdit d'evoluer dans la bande des 300 metres (bord de plage vers le large).
L’évolution se situe entre 300 mètres et deux millex (jet à bras) ou 6 milles (jet à selle) nautique du rivage. La navigation est autorisée dans la bande des 300 mètres seulement s’il existe un chenal traversier balisé par des bouées jaunes qui même au rivage, est autorisée aux Scooter de mers

Zone côtière des 300 mètres : évoluez avec prudence, votre vitesse ne doit pas dépasser 5 noeuds (9km/h).

MISE A L'EAU CHENAL DE NAVIGATION: certaines municipalites, pour faciliter l'acces a la mer, ont créé des chenaux qui sont balises par des bouees jaunes reglementaires. Il est obligatoire de les emprunter pour sortir et rentrer en respectant la vitesse reglementaire de 5 noeuds ou 3 noeuds. Lorsque ce chenal n'existe pas. la loi vous autorise a partir de la berge de la plage PERPENDICULAIREMENT vers le large (de même pour le retour), toujours à la vitesse autorisée. Sur certains plans d'eau ou rivieres, des zones reservees a la vitesse sont balisees (se renseigner aupres du club local ou de la D.D.E.).

Les règles techniques

FAIRE IMMATRICULER SON JET: Le numéro d’immatriculation doit être apposé d’une manière visible sur la coque, les caractères de ce numéro doivent avoir une hauteur minimale de 30 millimètres.

Les véhicules nautiques à moteur mis sur le marché à partir du 01/01/2006 devront porter le marquage "CE", et être accompagnés d’une déclaration écrite de conformité.

Les hélices non entièrement carénées sont proscrites ainsi que les turbines non équipées d’une grille de protection.

Tout véhicule nautique à moteur comporte une consigne en français placée en permanence sous les yeux du pilote, et résumant les principaux conseils et recommandations de pilotage. Cette consigne est apposée par la personne responsable de la conformité du véhicule nautique à moteur, préalablement à sa mise en service.

EQUIPEMENT DE SECURITE OBLIGATOIRE:

  • 1 équipement individuel de flottabilité par personne ou une combinaison portée ;
  • 1 moyen de repérage lumineux ;
  • 1 dispositif de remorquage, un anneau et un cordage (bout) de 3 fois la longueur du véhicule permettant le remorquage
  • un système d’arrêt automatique du moteur lors d’une chute du pilote (coupe circuit),
  • Le niveau sonore ne doit pas dépasser 80 décibels à 7,5 mètres.
  •      Le port du gilet est obligatoire.

METEO: lorsque vous envisagez une balade de plusieurs heures, renseignez-vous sur la météo pour eviter des mauvaises surprises... le temps change vite en mer.
Météorologie national Tel: 08 36 68 02 ** (** = numero du département)

Les V.N.M sont assujettis à une taxe annuel de francisation et de navigation ou du droit annuel de passeport depuis janvier 2013.
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