Calculer votre taxe D.A.F.N

Il s'agit du nouveau nom du DAFN (droit annuel de francisation et de navigation) et du droit de passeport qui étaient collectés par la douane.
Depuis le 1er janvier 2022, la direction des affaires maritimes est compétente pour collecter cette taxe qui est encadrée par les articles L. 423-1 et suivants du code des impositions sur les biens et services.
À cette occasion, sa gestion est modernisée avec, notamment, la mise en place du paiement en ligne.

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Tarif de votre taxe D.A.F.M


Calcul fait sur la base de Kw soit 0 Cv.

Pas de taxe D.A.F.N

Vous n'êtes pas assujetti au paiement de la taxe D.A.F.N


Cette taxe est due par tout propriétaire, au 1er janvier de l’année de taxation, d’un navire de plaisance à usage personnel répondant à l’une des caractéristiques suivantes :

  • navire de 7 mètres et plus ;
  • navire d'une longueur de coque inférieure à 7 mètres doté d'une motorisation égale ou supérieure à 22 chevaux administratifs ;
  • véhicule nautique à moteur (jet-ski, scooter des mers, etc.), dont la puissance des moteurs est égale ou supérieure à 90 kW.

À noter que l’année d’acquisition du navire neuf (ou de première importation) la taxe est due en fonction du temps qu'il reste à courir jusqu'à la fin de l'année, tout mois commencé étant dû intégralement. Par exemple, en cas d’enregistrement le 5 octobre, le montant du DAFN sera de 3 douzièmes du montant total de l'année.
Cette règle s’applique également lors d’un passage de navigation fluviale à navigation maritime ou de navigation commerciale à navigation de plaisance.

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