Vous avez toutes et tous entendus des choses et autres sur la règlementation des Jets en France pour la compétition, et notamment pour les machines modifiées. Je crois qu’il faut maintenant faire un état des lieux de ce qui ce passe aujourd’hui, et de ce qui risque de se passer pour le futur de notre sport dans notre pays.
Un jet ou VNM est régie par la division 240 du 11 mars 2008, texte de loi qui a été écrit et validé par le Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Energie. Ce texte définit le cadre légal de la conformité des navires de plaisance, en matière de sécurité, de prévention de la pollution applicables aux navires de plaisance à usage personnel ou de formation d’une longueur de coque inférieure à 24m, au moment de leur mise en service.
Tous les Jets d’origine ayant un marquage CE (Kawasaki SXR, Yamaha Superjet, Hydrospace S4, Zapata FZ….) rentrent dans la division 240.
En revanche, si cette machine est modifiée soit par une augmentation de sa puissance supérieure à 15% par rapport à sa puissance d’origine, ou que la longueur de la coque a été modifiée de 1% des caractéristiques d’origine du VNM, il perd automatiquement son marquage CE, et le propriétaire doit remplir une Déclaration de Conformité d’un Navire de Plaisance hors marquage CE. Le propriétaire devient responsable des modifications qu’il a fait sur son Jet et décharge complètement le constructeur initial en cas d’accident.
Avantage : la carte de navigation conserve son caractère de plaisance avec l’ajout de l’annotation «VNM MODIFIÉ», le propriétaire peut continuer à naviguer sur les zones de navigation de plaisance où sont acceptées les VNM. Le propriétaire n’a pas l’obligation de présenter son dossier technique pour la déclaration.
Inconvénient : il ne peut plus vendre sa machine pendant un délai de 5 ans. Il doit conserver le référentiel technique qui justifie les modifications de sa machine pendant un délai de 10 ans, qui pourra lui être demander en cas d’accident.
Cette division a été créée pour encadrer les navires prototypes destinés exclusivement à un usage en compétition, aux entraînements, ou manifestations nautiques encadrées par la fédération sportive reconnue par le ministre des sports.
Sont concernés, les Jets ayant des coques non-d’origine, des moteurs non-d’origine (ex : coque Bullet, CDT, Kommander, constructeur amateur ou encore jet de freestyle Rickter, Force Ip5, Overall ou bien Kawasaki SXR à moteur 3 cylindres, Hydrospace à moteur Rotax ou 3 cylindres…).
Là encore, le propriétaire ou le constructeur, doit remplir une Déclaration de conformité d’un navire de plaisance destiné à la compétition ou expérimental construit conformément aux dispositions de la division 243. Il doit obligatoirement envoyer aux services de l’Etat, le dossier technique s’y référant. Cette déclaration et le dossier technique sera analysé et expertisé par l’administration française, qui le validera ou non. Si la validation est approuvée, le propriétaire ou constructeur recevra un récépissé qui lui permettra d’obtenir une carte de navigation auprès des DDTM (Direction Départementales des Territoires et de la Mer) en tant que prototype. Le propriétaire est le seul responsable sur la conformité et la sécurité de sa machine.
Avantage : chaque constructeur, constructeur amateur, particulier, pilote, préparateur, peut construire une machine dîtes «GP» et courir sur les compétitions françaises, être assuré, et en règle avec l’administration.
Inconvénient : ces machines prototypes peuvent naviguer uniquement lors des compétitions, les entrainements, les démonstrations sous l’égide de la Fédération compétente. Toute navigation de plaisance avec ce VNM est strictement interdite. Fournir obligatoire avec la Déclaration à l’autorité compétente le dossier technique de la division 243.
Voici les démarches à réaliser pour que ni les pilotes utilisant des machines modifiées ou prototypes et ni les organisateurs n’ayons d’ennuis en cas d’accident grave sur une compétition ; ce que dit la loi en France, qui régit la réglementation des VNM.
Je rappel que ces dispositions ne concernent uniquement des VNM battant pavillon français. Un VNM battant un pavillon étranger n’est pas concerné.
Le gros problème est que dans les deux cas (division 240 modifié et division 243) les dossiers techniques sont beaucoup trop compliqués, voir impossibles à remplir pour un pratiquant moyen. C’est pour cela, que j’ai demandé avec d’autres membres du conseil fédéral de solliciter en urgence une réunion avec le Ministère en charge de la Navigation de Plaisance et des Loisirs Nautique. Au cours de cette réunion très constructive, il a été décidé la mise en place de deux formulaires simplifiés qui seront délivrés et retournés une fois renseignés à la FFM qui validera, regroupera et transmettra au Ministère ces dossiers de déclaration de conformité de la Division 240 Modifiée ou de la Division 243. Une fois chaque dossier examiné, le Ministère renverra au déclarant, avec copie à la FFM, un accusé de réception qui lui permettra d’effectuer les démarches d’immatriculation auprès de la DDTM (Direction Départementales des Territoires et de la Mer) de sa région. Les formulaires sont actuellement en cours de validation par le Ministère, la FFM communiquera dans les jours qui viennent la réponse du Ministère.
Ces déclarations de conformité engendrons pour les Jets dépassant les 89 kW le paiement de la taxe de francisation. Nous savons que l’utilisation de ces machines à 90% est effectué sur des plans d’eau en eaux intérieurs. En immatriculant votre Jet en eaux intérieurs, vous n’êtes plus redevable de cette taxe.
C’est pourquoi, j’ai demandé à la FFM si dans le cas d’une compétition organisée en mer, nous pouvions accueillir un VNM immatriculé en eaux intérieurs. la réponse du Ministère à la FFM est sans équivoque, ce n’est pas possible.
Il faut savoir, qu’une machine appartenant à une association sportive ou écoles de sports nautiques peut prétendre à certaines exonérations. N’hésitez pas à contacter la FFM pour connaître les détails de cette procédure.
De plus en plus de pilotes étrangers viennent courir en France, et plus particulièrement sur le Jetcross Tour. Nous pouvons que nous réjouir de cette engouement qui nous permet d’avoir des courses magnifiques et disputées.
Je continuerais à développer et à inciter les pilotes étrangers à venir sur le Jetcross. Ils seront toujours les bienvenu(e)s et seront classé(e)s sur le classement du JETCROSS TOUR sur toutes les courses et pour le classement général, dans l’objectif de JETCROSS TOUR. Le timbre international UIM «Aquabike International Ordinary» sera pris pour chaque épreuve du Jetcross Tour, qui permettra au Jetcross Tour d’avoir officiellement une reconnaissance internationale.
Cependant pour pouvoir décerné des titres officiels de Champion de France et d’harmoniser ce qui ce fait dans les autres fédérations française, la FFM ne peut délivrer les titres de Champions de France qu’à des pilotes licenciés FFM. C’est-à-dire qu’un pilote étranger s’il veut prétendre au titre de Champion de France en plus de celui du Jetcross, doit souscrire une licence FFM qui implique l’obtention des permis fluviaux et côtier ou si le pilote se renseigne sur les équivalences de permis en France par rapport aux permis de son pays.
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/tableau_titres_etrangers_V2.pdf
Concrètement, en fin d’année, un classement «Championnat de France» sera édité en plus du classement «scratch» du Jetcross Tour pour que la FFM décerne les titres de Champion de France par catégorie aux pilotes licenciés FFM.
Cette question est primordiale, car je suis absolument conscient qu’avec ces règles administrative que nous ne pouvons contourner, beaucoup de pilotes risquent de jeter l’éponge, ou d’autres qui souhaitaient investir pour venir rejoindre notre sport abandonnent leur projet avant même d’avoir commencer.
La réponse réside dans la mobilisation de chacun. Si les pilotes, constructeurs, constructeurs amateurs, préparateurs, teams et fédération ; nous nous mobilisons tous ensemble, et répondons présent, alors notre sport pourra peut être se développer sur de nouvelles bases, plus saine, et intéresser un plus grand nombre.
Beaucoup de choses restent à faire, j’ai demandé aux instances fédérales si il n’était pas possible de créer une offre pour les clubs, associations, propriétaires de bases nautiques, afin d’accueillir les machines «Proto» dans le cadre d’entraînement ; sur le même principe que les clubs de motocross affiliés à la Fédération Française de Moto, qui accueillent des licenciés pour des entraînements sur des circuits homologués.
J’ai également soulevé l’injustice criante de la taxe DAFN pour les jets à bras. Car en effet, près de 90% des pilotes ou utilisateurs de jets à bras ne naviguent jamais en mer. La majorité des propriétaires devraient payer une taxe parce que leurs machines sont immatriculées en Mer juste aux cas où une compétition ait lieu sur le bassin méditerranéen ou océanique ! Il faut impérativement trouver un compromis pour qu’au moins, uniquement dans le cadre d’une compétition, ces machines immatriculées «eaux intérieurs» puissent avoir l’accès à une course organisée en mer. La notion de stade nautique doit être créer. L’importance d’avoir un stade nautique permanent ou occasionnel, identifié par l’administration, pourrait nous permettre, peut être, d’avoir cette dérogation.
La situation est difficile, nous le savons tous, avec Thierry Scharff promoteur du Jet à selle, nous mettons toutes notre énergie pour continuer à avoir la foi à organiser, trouver des sites et villes, rechercher des sponsors, monter les dossiers préfectoraux et administratifs, pour faire avancer le sport qui nous passionne. Mais dans le cas, où il n’y aura plus de pilote à quoi bon ! Car sans pilotes, pas de courses, plus de sport,…. Pour ma part, la question se posera très prochainement. Aucune piste ne peut être écartée, dans un contexte économique très délicat, les collectivités sont de plus en plus frileuses à consacrer des budgets pour des manifestations sportives «mécaniques» et les partenaires privés de plus en plus difficile à convaincre, malgré la médiatisation que nous offrons.
Nous devons attendre la réponse sur la simplification des déclarations des machines modifiées et protos de la part de la mission Plaisance du Ministère, qui reste la principale source d’inquiétude pour beaucoup. Ensuite, le résultat des élections municipales nous permettra de confirmer ou non certaines dates, et d’avoir une vision plus dégagée de 2014.
Je vous invite à lire le résumé de la FFM et des annexes proposées à la Mission plaisance du Ministère :
http://ffmotonautique.com/index.php/jets/news-jets
Merci d’avoir lu dans son intégralité ce communiqué, qui je l’espère, vous aura apporter des clarifications sur le sujet.
Julien BASTIEN
Promoteur et organisateur du Freegun Jetcross Tour
JX Sports
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