Immatriculation
Enregistrement d’un bateau et autres engins pour la navigation en mer
Définition
Tout navire de plaisance français naviguant en mer doit être enregistré auprès d’une Délégation à la mer et au littoral au sein d’une direction départementale des territoires et de la mer (DDTM – DML).
Depuis le 1er janvier 2022, les démarches de tous les navires pour une navigation en mer quelle que soit leur longueur, leur type et la puissance de leurs moteurs peuvent être réalisées sur le portail »demarches-plaisance.gouv.fr ». Les démarches concernant la navigation fluviale seront réalisables ultérieurement sur ce portail.
L’immatriculation permet à l’administration de s’assurer que votre bateau de plaisance : Bateau destiné uniquement au loisir ou au sport est conforme aux règles de sécurité. Elle consiste à attribuer un numéro à votre bateau afin qu’il puisse être identifié notamment pour les secours. Ce numéro doit être mis sur votre bateau de manière visible. Tout changement de situation (par exemple, propriété, motorisation, domicile) doit être déclaré.
Plus d'informations sur le site www.mer.gouv.fr
La réglementation évoluant régulièrement, il nous est très difficile de tenir cette page à jour.
C’est pour cela que nous vous conseillons d’aller sur la page du ministère chargé de ma mer et de la pêche, afin de pouvoir vous renseigner sur les démarchent à accomplir pour tout se qui est d’immatriculation, changement de propriétaire Etc…