Voilà après cette période inédite de crise sanitaire, on peut voir le bout du tunnel. En effet le déconfinement va débuter pour certains ce lundi 11 mai, et depuis jeudi 7 mai nous en savons un peu plus sur les modalités mises en place par le gouvernement pour pouvoir retourner naviguer.
En résumé pour la méditerranée, l’atlantique et la manche/mer du Nord il sera possible de naviguer dans la limite de 54 milles marins (environ 100 km) de son port d'attache (mise à l'eau pour nous). Par contre les plages sont soumises aux arrétés des préfets terrestres. Donc attention où se situe votre mise à l'eau, le Préfet de chaque département peut limiter les accès.
En effet l'Article 9 alinéa II du Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire interdisant les activités nautiques et de plaisance a fait l'effet d'une bombe dans le secteur du nautisme. Contracditoire avec les arrêtés des Préfectures Maritimes qui autorisaient et encadraient la navigation de plaisance à compter du 11 mai, ce nouveau décret du Gouvernement l'interdisant, sauf accord express des Préfets départementaux aux communes qui en font la demande.
Pour faire simple, la navigation de plaisance depuis une commune littorale, n'est possible, que si la mairie a obtenu une autorisation de sa préfecture de rattachement. Dans les jours qui arrivent les communes qui en ont fait la demande devraient recevoir ces autorisations. C’est déjà le cas pour la Grande Motte dans l’Hérault (34) en Méditerranée par exemple mais il y en a d'autres (Renseignez auprès de votre capitainerie ou base nautique).
Exemple d'arrêté autorisant l'accès au port
La situation évolue favorablement, les communes ayant fait la demande aux préfets recoivent des arrêtés permettant d'autoriser la plaisance pour sortir du port.
Le lien ci dessous de la Fédération des Industries Nautiques (FIN), où vous retrouverez département par département l'état de lieux.
Reprise de la Navigation de plaisance : État des lieux par département
Ci dessous les liens des différentes Préfectures Maritimes
(cliquez sur le logo correspondant à votre région)
Liens utiles
La Fédération de
s Industries Nautiques vous propose ces fiches synthétiques qui recensent les recommandations de l’Etat et mettent en lumière certaines bonnes pratiques d’entreprises en matière de protection sanitaire, dans le contexte de l’épidémie de Covid-19. Celui-ci évoluant rapidement, elles seront mises à jour régulièrement mais il convient d’être vigilant.
En ce qui concerne les plans d'eau intérieurs soumis aux voies navigables de France (permis fluvial uniquement) il faudra attendre le 29 mai pour naviguer (plus d'infos cliquez sur l'image ci contre).
En ce qui concerne les bases de location, la situation avance dans le bon sens. La Direction Départementale de la Cohésion Sociale (D.D.C.S) vient d'envoyer au Syndicat National des Professionnels des Activités Nautiques (S.N.P.A.N) le document (ci dessous) qui met en avant le fait que les Maires seront très appuyés si ils demandent l'accès aux bases nautiques situées sur les plages.
Donc en résumé : actuellement en France, les bases situées dans les ports peuvent ouvrir, et les bases situées sur les plages, lacs et eaux intérieurs pourront ouvrir si votre Maire en fait le demande (fournir un maximum de documents : Arrété du Premar, Arrété du Préfet de département, courrier de la DDCS, fiches technique de vos produits désinfectants, etc...
Merci à Corentin CASTAGNET de Moniteur Jet Ski moniteurjetski.com et Pierre TOURENQ pour ces infos.
Décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 Chapitre 4 : Dispositions concernant les établissements recevant du public
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