Une taxe qui suscite des remous

La nouvelle taxe sur les scooteurs des mers fait des vagues auprès des utilisateurs de ces engins nautiques, qui la jugent inégale et disproportionnée. Ils envisagent d’organiser un rassemblement pacifique.

Tout comme les particuliers, les loueurs de scooters des mers ne voient pas d’un très bon oeil la nouvelle taxe de francisation.
(Photo pascal Couillaud)

L’entrée en vigueur le 1er janvier 2013 d’une nouvelle taxe sur les véhicules nautiques à moteur a fait l’effet d’un raz-de-marée chez les propriétaires, vendeurs et loueurs de scooteurs de mers.

« à partir du moment ou le scooter est immatriculé auprès des affaires maritimes et que sa puissance dépasse 90 kilowatts (kW), il faut payer une taxe annuelle qui va de 300 à 900 euros», explique Marcel Gibey, propriétaire de scooters de mers et porte-parole des utilisateurs de ces engins en Charente-Maritime. Votée fin décembre dernier dans le cadre de la loi de finance rectificative, cette nouvelle taxe est appliquée en fonction de la puissance des scooters.

Ainsi, les scooters des mers, dont la puissance réelle des moteurs est égale ou supérieure à  90 kW, doivent àªtre francisés auprès d’un service des douanes et sont assujettis au paiement du droit annuel de francisation et de navigation (DAFN) ou du droit annuel de passeport.

Le montant de cette taxe est fixé à  3 euros par kilowatt pour les engins situés entre 90 et 159 kW et à 4 euros pour ceux de plus de 159 kW.

La fin du scooter des mers ?

En Charente-Maritime comme ailleurs, la pilule est difficile à  avaler. « Je suis propriétaire d’un engin de 160 chevaux (118 kW), je dois donc payer une taxe de 354 euros par an», détaille Marcel Gibey.

La note est tout aussi salée pour les loueurs de scooters des mers.

« Certes les machines que nous louons ont souvent une puissance inférieure à  90 kW mais les machines des moniteurs doivent être plus puissantes, assure Yannick Neault, loueur de scooters des mers aux Minimes à La Rochelle qui doit donc s’acquitter de la taxe pour deux des six scooters qu’il possède dans son parc.

Les concessionnaires du secteur sont également inquiets et craignent que ce coup de massue entraà®ne une véritable baisse des ventes et une décote à  la revente sur le marché de l’occasion.

Plus d’équité

« Les scooters des mers sont taxés à  hauteur de 3 euros du kW dès le premier kilowatt au-delà de 90 kW alors que les bateaux ne sont taxés que de 20 centimes du kW et que les cinq premiers chevaux fiscaux sont gratuits. Cette taxe est donc disproportionnée et anticonstitutionnelle», soulignent les professionnels qui réclament plus d’équité.

Ainsi, selon eux, cette réforme est sans commune mesure avec celle qui pèse sur les navires de plaisance de moins de sept mètres à  puissance réelle identique, puisque ces derniers sont la plupart du temps exonérés de droit de francisation. « Nous sommes d’accord pour jouer le jeu à condition que tout le monde joue le jeu et que ce soit fait dans des proportions raisonnables et équitables », souligne Philippe Dodin, concessionnaire de scooters des mers sur Oléron et Aytré.

Autre point noir pour le secteur professionnel, la destination de l’argent collecté. Les sommes ainsi perà§ues doivent en effet venir remplir les caisses de l’administration des phares et balises qui entretiennent les bà¢timents et les bouées nécessaires à  la navigation. « Nous ne voyons pas en quoi nous sommes concernés, d’autant plus que nous n’avons pas le droit de naviguer la nuit.»

Rassemblement pacifique

Face à ces inégalités, les propriétaires de scooters des mers et professionnels du secteur ont décidé d’écrire aux élus locaux. « Olivier Falorni s’est saisi du dossier et une question écrite a été déposée début juillet à l’attention du ministre de l'économie.»

Sans réponse rapide du gouvernement, les professionnels et particuliers n’excluent pas la possibilité d’organiser un rassemblement pacifique afin de sensibiliser la population et d’être entendus. à€ ce titre, l’université d’été du PS qui se tiendra fin aout à  La Rochelle, ou le Grand Pavois organisé fin septembre, pourraient fournir de formidables occasions.

Info: Sud Ouest du 03/08/2013
Par stella dubourg

Le 2013-08-03 10:50:10 Par Admin
Catégorie : Divers
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