« Règles de sécurité applicables à la navigation de plaisance en mersur des embarcations de longueur inférieure ou égale à 24 m »
La nouvelle division 240 entre en application le 01 mai 2015.
La division 240 a été modifiée afin de mieux répondre aux exigences de sécurité des plaisanciers.
Quatre objectifs ont conduit à la révision de cette division :
NB : La réglementation est inchangée pour le permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur.
Ce qui change vraiment par rapport à l’ancien texte
ATTENTION :Dans la précédente réglementation, la dotation hauturière s’appliquait à partir de 6 milles d’un abri. Dans la nouvelle réglementation, la dotation semi-hauturière s’applique à partir de 6 milles d’un abri , la dotation hauturière à partir de 60 milles d’un abri.
1 Chef de bord : Membre d’équipage responsable de la conduite du navire, de la tenue du journal de bord lorsqu’il est exigé, du respect des règlements et de la sécurité des personnes embarquées.
2 Abri : Endroit de la côte où tout engin, embarcation ou navire et son équipage peuvent se mettre en sécurité en mouillant, atterrissant ou accostant et en repartir sans assistance. Cette notion tient compte des conditions météorologiques du moment ainsi que des caractéristiques de l’engin, de l’embarcation ou du navire.
A retenir : Les définitions d’abri et de chef de bord qui changent.
Exigences en terme de matériel réglementaire
| Matériel de sécurité | Ancienne réglementation | Nouvelle réglementation |
|---|---|---|
| Moyen de repérage lumineux | Obligatoire à partir de la dotation basique | Obligatoire à partir de la dotation basique. Ce matériel peut être une lampe torche étanche ou un moyen de repérage lumineux individuel, étanche, ayant une autonomie d’au moins 6 heures, de type lampe flash, lampe torche ou cyalume, à condition que ce dispositif soit assujetti à chaque équipement individuel de flottabilité ou porté effectivement par chaque personne à bord. |
| Moyen pour remonter à bord pour une personne tombée à la mer | Obligatoire à partir de la dotation basique | Ces dispositions ne sont plus mentionnées dans le nouveau texte, elles font parties des obligations du constructeur dès la conception du navire. Il est donc de la responsabilité du chef de bord de le mettre en oeuvre en cas de nécessité. |
| Un dispositif coupant l’allumage ou les gaz en cas d’éjection du pilote pour les VNM et pour les navires à barre franche de plus de 4,5 kw. |
Obligatoire à partir de la dotation basique | |
| Une ligne de mouillage appropriée |
Obligatoire à partir de la dotation basique avec toutefois possibilité de déroger pour les navires ayant une capacité d’embarquement inférieure à 5 adultes | Obligatoire à partir de la dotation basique avec toutefois possibilité de déroger pour les navires ayant une masse à vide inférieure à 250 kg et dont la puissance propulsive est inférieure ou égale à 4,5 kW. |
| Miroir de signalisation | Obligatoire dans la dotation côtière | Ce matériel n’est plus obligatoire. |
| Un compas | Compas magnétique obligatoire dans la dotation basique | Compas magnétique ou dispositif de positionnement par satellite pouvant assurer la fonction de compas. |
| Une installation VHF | Facultative, dans la dotation hauturière à partir de 6 milles d’un abri. |
Facultative jusqu’en 2017 puis devient obligatoire. L’installation n’est pas obligatoirement équipée de la fonction d’appel sélectif numérique (ASN). Matériel obligatoire dans la dotation hauturière. |
| Journal de bord | Obligatoire dans la dotation hauturière à partir de 6 milles d’un abri. | Obligatoire dans la dotation semi-hauturière mais le format est libre. |
| Trousse de secours | Obligatoire dans la dotation hauturière à partir de 6 milles d’un abri. | Reprise dans la zone semi-hauturière à partir de 6 milles d’un abri mais sa composition change. |
| Dispositif lumineux fixe adapté à la recherche d’un homme à la mer de nuit. | Matériel obligatoire dans la dotation semihauturière à partir de 6 milles d’un abri. | |
| Radiobalise de localisation des sinistres | Matériel obligatoire dans la dotation hauturière à partir de 60 milles d’un abri. | |
| Une VHF portative | Matériel obligatoire dans la dotation hauturière à partir de 60 milles d’un abri. |
|
| Un radeau de survie de type I conforme à la norme ISO 9650 | Matériel obligatoire dans la dotation hauturière à partir de 60 milles d’un abri. |
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